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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. ARTICLE 1 – OBJET
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de services proposés par la société Deepskytec à ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.
  3. ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
  4. Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés par Deepskytec sont présentées sur le site internet ou devis. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités techniques de Deepskytec.
  5. ARTICLE 3 – PRIX
  6. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de déplacement éventuels. Deepskytec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
  7. ARTICLE 4 – COMMANDE
  8. Toute commande est ferme et définitive après validation par le client et confirmation par Deepskytec (par exemple, par l'envoi d'un email de confirmation ou d'un devis accepté).
  9. ARTICLE 5 – PAIEMENT
  10. Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières prévues sur le devis ou la facture. Les moyens de paiement acceptés sont [à préciser : carte bancaire, virement, chèque, etc.]. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

  11. ARTICLE 6 – LIVRAISON / EXÉCUTION DE LA PRESTATION

    • Pour les produits : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client, dans les délais annoncés. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du produit au transporteur.

    • Pour les services : La prestation sera exécutée dans les délais convenus entre les parties. Tout retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ou des dommages et intérêts, sauf faute lourde de Deepskytec.

    12. ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (uniquement pour les clients particuliers)

    Conformément à la loi, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

    ARTICLE 8 – GARANTIES

    Deepskytec est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, Deepskytec s'engage à remplacer le produit défectueux ou à rembourser le client, après examen.

    ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

    La responsabilité de Deepskytec ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à la faute du client, soit à un cas de force majeure. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Deepskytec est plafonnée au montant total de la commande.

    ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments (textes, images, logos, logiciels, etc.) présents sur le site ou fournis dans le cadre des prestations de Deepskytec sont la propriété exclusive de Deepskytec. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.